Cimetière & Colombarium à Menet

Règlement du cimetière

Le Maire de la commune de MENET 
Vu le code général des collectivités territoriales, 
En vue d’assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal, 

ARRÊTE : 

• Article 1er. - Aucune inhumation ni transfert de corps ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans une autorisation écrite du maire de la commune. Les entreprises ou associations habilitées devront prévenir la mairie au moins 24 heures avant l’heure d’arrivée du convoi dans le cimetière. 
• Article 2. - Le prix de chaque concession est fixé par le Conseil Municipal. 
• Article 3. - Il ne peut être mis dans un caveau qu’un nombre de corps égal au nombre de cases déclarées lors de la construction du caveau. 
• Article 4. – La superficie des terrains affectés à chaque emplacement est de deux mètres 70 de longueur sur une largeur de 2 m 50 pour les concessions doubles et 1 m 50 pour les concessions simples. 
• Article 5. - Des pierres tumulaires, des croix ou autres signes funéraires peuvent être placés sur les tombes, mais la plantation des arbres à haute tige est interdite ; les arbustes ne peuvent avoir plus de un mètre de haut et ne doivent, en aucun cas, déborder sur les tombes voisines. 
• Article 6. - Aucune inscription autre que les nom, prénoms et âge du défunt ne peut être gravée sur les pierres tombales sans l’approbation préalable du maire. 
• Article 7. - Les monuments et croix à construire sur les sépultures ne peuvent avoir une dimension supérieure à 2 mètres 50. 
• Article 8. - Les tombes doivent être maintenues en bon état de propreté ; les pierres tumulaires tombées ou brisées doivent être remises en état dans le plus bref délai. 
• Article 9. - Les fleurs fanées, les détritus, vieilles couronnes et autres débris doivent être déposés sur l’emplacement réservé à cet usage à côté du local des agents d’entretien. 
• Article 10. - Tout dépôt de terre ou matériaux est interdit dans les allées ou sur les sépultures. 
• Article 11. - Les travaux ne peuvent être entrepris et exécutés qu’en vertu d’une autorisation délivrée par le maire ; ils sont surveillés par le maire ou ses agents, le portail sera ouvert qu’en fonction des autorisations. Les matériaux résiduels, la terre résiduelle et tous les déchets restants après les travaux seront obligatoirement évacués à la fin de l’intervention par l’entreprise concernée. 
• Article 12. - Les pierres sciées et polies utilisées pour les monuments ne devront pas être travaillées dans l’enceinte du cimetière. 
• Article 13. - Les exhumations ne peuvent avoir lieu qu’après autorisation du maire et en présence d’un élu. 
• Article 14. - Excepté les véhicules de service ou ceux des entrepreneurs dûment autorisés, la circulation de tout véhicule est interdite dans l’enceinte du cimetière. 
• Article 15. - Tout bruit, tumulte, désordre ou atteinte à la décence et à la tranquillité est expressément défendu. 
• Article 16. - Le Maire et les agents communaux sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera affiché à la porte du cimetière. 
  
  Fait à Menet , le 27 septembre 2006 
  Le Maire